2) Jean-Luc Mélenchon contre le projet PS UMP

Comme vous le savez sans doute la droite et le PS ont fusionné leur proposition de loi sur le sujet. Le texte issu de la commission parlementaire arrive en débat et sera soumis au vote. Le résultat du travail de la commission où s’est faite la fusion des textes est d’une hypocrisie totale, me signale Martine Billard. Faisons un tour d’horizon rapide. L’article un interdit à l’avenir les forages d’exploration et d’exploitation par la technique de la fracturation hydraulique actuellement utilisée. L’article deux demande aux sociétés ayant des permis en cours de prouver qu’elles ne les utilisent pas. L’article trois d’origine a été supprimé sous prétexte qu’une refonte d’ensemble du code minier était nécessaire et qu’il ne fallait donc pas l’aborder par morceaux. Son objectif était pourtant d’obliger les demandes de forages prévus par le code minier à respecter les principes d’information de la population inclus dans le code de l’environnement. Ce n’est donc pas innocent de le supprimer. Cette suppression implique donc qu’il y aura, par conséquent, rejet des amendements demandant un referendum local ou un débat public. Cette frilosité est un prétexte. Car une modification du code minier a été introduite par une ordonnance pas plus tard qu’en janvier dernier. Elle ne prévoit que l’information du public, par voie électronique, sur trente jours. Les auteurs pensaient en avoir fini avec les critiques contre le "simple affichage" prévu auparavant et tant décrié. Elle ne prévoit cependant aucune obligation de débat public. Cette ordonnance doit être ratifiée bientôt par l’assemblée nationale. Malheureusement aucun amendement ne peut être introduit pour la modifier lors de la ratification.

Voyons le bilan. Il ne sera plus possible de délivrer de nouveaux permis d’exploration et d’exploitation. Mais reste-t-il encore des zones avec des réserves probables de gaz ou huiles de schiste où des permis n’ont pas été attribués ? Quoiqu’il en soit, les permis existants ne sont pas remis en cause. En effet, il suffira que leurs bénéficiaires déclarent utiliser une autre technique que celle refusée aujourd’hui pour que leur permis soit validé. En réalité l’exploration peut commencer. Notamment pour les gisements d’huiles de schistes correspondant à des zones d’exploitation de pétrole traditionnel comme en Ile de France. On croit comprendre qu’en Alsace la situation serait identique. En fait les permis vont être déposés pour des hydrocarbures classiques et cela permettra de tout préparer pour l’exploitation après 2012. Devant ce texte Martine Billard a déposé trois amendements. Le troisième propose la tenue de référendums locaux dans les zones où des permis seraient envisagés. Elle n’a pas pu disposer de temps de parole. C’est André Chassaigne qui sera l’orateur de notre gauche. On doit donc s’attendre à une critique construite et argumentée face aux hypocrisies des signataires de ce texte.

Source :

http://www.jean-luc-melenchon.fr/20...

1) Gaz et huiles de schiste : une loi hypocrite (par Martine Billard)

La résistance des élus UMP n’aura duré que l’espace d’un matin.

Le texte sorti de commission offre un boulevard aux industriels pour poursuivre l’exploration et démarrer l’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Il suffira qu’ils déclarent ne pas polluer pour ne pas être pollueur !

Si l’article 1 prévoit de ne plus attribuer de nouveaux permis, l’article 2 n’abroge pas les permis en cours comme s’en était pourtant gargarisé Christian Jacob. Il s’agit en fait de faire patienter en permettant l’exploration de façon à pouvoir démarrer l’exploitation dès les échéances 2012 terminées. Les industriels soutenus par la droite expliqueront ensuite qu’ils ont sécurisé leur procédé d’extraction et diminué le nombre de produits chimiques.

Interdiction de l’exploration et de l’exploitation et abrogation des permis distribués étaient pourtant les revendications essentielles de toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui mobilisés pour refuser le massacre de l’environnement, le gaspillage et la pollution des eaux souterraines au moment où notre pays est de plus en plus confronté à un problème de réserve d’eau.

Mais c’était sans compter l’intense lobbying exercé par les pétroliers et les gaziers qui ont semble-t-il réussi à faire plier certains députés.

Martine Billard, députée et co-présidente du Parti de Gauche, défendra des amendements pour rétablir l’abrogation des permis attribués et l’obligation d’information citoyenne pour toute demande de tels permis. Elle sera présente au rassemblement devant l’Assemblée nationale.

Source : http://www.lepartidegauche.fr/edito...