Liberté de circulation des fonds de pension en Europe : Calvi ne fait pas boire les ânes qui n’ont pas soif

jeudi 16 décembre 2010.
 

Une émission comme celle d’Yves Calvi, « mots Croisés » sur France 2, est assez exigeante, si l’on y participe avec sérieux. J’ai donc passé mon comptant d’heures de préparation sur le dossier le plus délicat des trois qui étaient annoncés. C’est à dire celui sur la crise de l’Euro. Le reste, c’est-à-dire les histoires de primaires au PS et l’affaire Wikileaks, c’était de la bibine sans contenu technique. Trois difficultés se présentaient alors. Mémoriser la liste des dates auxquelles sont prises les décisions dans le maquis des institutions européennes et creuser le détail des dispositifs. Puis, trouver les simplifications nécessaires au débat sur un plateau de télé. Enfin essayer de prévoir quelles seront les réparties et angles d’attaque des autres protagonistes. On devine alors quelle est ma frustration après l’échange que nous avons eu. Loin de discuter d’un quelconque fait, Michel Sapin et Marielle De Sarnez ont enfilé comme des perles des généralités sans aucun rapport avec les votes au parlement européen de leurs propres groupes. Quand je suis revenu à la charge, et quand j’ai insisté pour rapprocher leurs propos de leurs votes, Yves Calvi a plaisanté à mon sujet soulignant le « comique de répétition ». Je ne mentionne rien de ceci pour me plaindre. Je veux seulement éclairer pourquoi il m’arrive si souvent de changer de pied en cours d’émission, quand je perçois que je me heurte non pas à un mur d’objections – ça c’est la loi du débat – mais à un jeu pipé par la mauvaise foi ou… l’ignorance.

Je ne peux mieux illustrer cette situation que par un exemple pris dans cette émission. Je suppose que ceux qui ont suivi notre échange se souviennent du moment où j’ai évoqué la liberté de circulation donnée aux « Hedge fund ». Ces "instruments financiers" sont un concentré du capitalisme de casino. Je mentionnais un vote du parlement européen approuvant une directive de la commission sur le sujet. Ce vote a eu lieu le onze novembre dernier, ce n’est pas si loin. Le débat comme le vote avaient donné lieu à quelques tensions. Donc il y avait tout à fait moyen de s’en souvenir, au moins de ce fait, sinon en raison du sujet, dans le contexte actuel. Madame de Sarnez avait d’ailleurs déposé après le vote au parlement européen une explication de vote écrite, tout comme moi. Ce n’est donc pas un sujet auquel elle n’avait pas prêté attention. Dans le débat sur le plateau d’Yves Calvi, elle venait d’ailleurs, comme si de rien n’était, de dire que c’était à l’Europe de se protéger contre les mouvements erratiques de capitaux et à « soumettre les banques à l’intérêt de l’économie ». Sapin s’était contenter de dire que « tous les « hedge funds » ne sont pas pourris », après avoir affirmé que « les politiques », catégorie pour lui globale, avaient tous, il insistait sur le « tous », « manqué de courage pour maitriser la finance ». A ce niveau de généralités et d’enfumage, le téléspectateur-citoyen est mis hors d’état de se faire une idée des responsabilités de chacun. Ni surtout de l’écart entre la parole et les actes de chacun de ceux qui font ces vertueuses déclarations devant eux.

Passe pour Michel Sapin : il n’est pas député européen. Il a donc droit à des circonstances atténuantes. Encore que rien n’interdit de bosser avant de venir sur un plateau de télé débattre d’une crise aussi grave que celle-ci où les dernières décisions prises sont quand même censées être à la hauteur des enjeux. Mais peut-être l’a-t-il fait ! Et peut-être a-t-il alors découvert l’ampleur des dégâts que représente le vote de ses petits camarades au parlement européen. Il se serait alors contenté de botter en touche face à moi ? Le téléspectateur-citoyen, pas davantage que moi, ne le saura jamais.

Mais madame De Sarnez, tout de même ! Non seulement elle est députée européenne, assidue et travailleuse, mais l’Europe est le credo du Modem. Elle, elle sait. Donc, elle biaise pour s’en tenir à des généralités qui sont alors tout simplement des mensonges par omission. Je vais donc revenir sur ce qu’est cette directive sur les « hedge fund ». Ainsi mes lecteurs prendront la mesure des évitements auxquels se sont livrés mes deux interlocuteurs, en dépit du fait que j’ai expliqué le contenu de cette directive et précisé que leurs groupes ont voté pour son adoption par le parlement européen. A travers cet exemple c’est toute la méthode d’un débat télévisé que j’interroge. Peut-on discuter « en général », sans un exemple précis ? L’idée est que si chaque plateau doit fonctionner comme un grand oral de l’ENA, ou comme une simple foire d’empoigne, personne n’y trouvera jamais son compte. Ni le journaliste qui ne peut être omniscient, ni les protagonistes qui ne le sont pas davantage. Sauf ceux qui préparent à fond. Mais pour moi le but d’un débat n’est pas d’être « le plus fort » ou « d’essorer » mes vis-à-vis, mais de faire comprendre quel est mon point de vue, ma proposition, en vue de la faire partager, non par tout le monde, mais par ceux que j’aurai convaincu.

Si j’ai focalisé sur cette directive, c’est parce que, sous couvert de "meilleure réglementation", le texte adopté le 11 novembre 2010 par le Parlement européen, facilite en réalité l’accès des fonds spéculatifs au marché européen. C’est avant tout une directive au service de ces acteurs financiers. Elle permet en effet à leurs gestionnaires de "fournir des services et de commercialiser leurs fonds dans l’ensemble du marché intérieur". C’est nouveau à cette échelle. Jusque là chaque Etat pouvait réglementer à sa guise l’activité des fonds spéculatifs sur son territoire. Il en résultait certes un niveau global très faible de réglementation. On pourrait penser que la directive a été rédigée pour améliorer ces protections compte tenu de la responsabilité des hedge fund dans la crise financière et de l’opacité de leur construction. La directive ne remédie nullement à cette situation de faible réglementation. Bien au contraire. Elle ne crée pas de cadre européen contraignant. Elle institue seulement un "passeport européen". Lequel est un permis de circuler sans entrave et sans conditions. Les fonds devront seulement s’enregistrer auprès d’un Etat membre de leur choix. Une fois les démarches faites, ils pourront alors intervenir sur l’ensemble du territoire des 27 autres Etats membres. De leur côté ces Etats ne seront "pas autorisés à imposer des exigences supplémentaires aux gestionnaires domiciliés dans un autre Etat membre". Cela signifie que les fonds auront intérêt à se faire enregistrer dans le pays le plus laxiste dans l’application de la directive et bienveillant à leur égard pour ensuite exercer dans toute l’Europe. Concrètement, 80 % des « hedge fund » européens étant aujourd’hui domiciliés à Londres et seulement 5 % en France, cette directive leur ouvre les marchés financiers des 26 autres Etats membres qui ne les recevaient pas jusque là. Et ceux-ci viennent d’être complètement désarmés face à eux. Telle est « l’Europe qui protège ». Telle est le contenu concret des discours de Michel Sapin et Marielle De Sarnez à propos de la nécessité pour l’Europe de « prendre des mesures bla bla bla ».

Des lecteurs sourcilleux m’objecteront peut-être que la déclaration initiale exigée de ces fonds contient peut-être des moyens de rétorsions. Ou peut-être des moyens de leur imposer telle ou telle norme ou garantie ? Pas du tout. En aucun cas ! Ce sont des obligations purement déclaratives. Et, bien sûr, des règles minimalistes. Jugez plutôt. Pour obtenir son enregistrement dans un Etat, un fond devra seulement transmettre une série d’informations. Celles-ci sont certes bien définies mais elles sont aussi limitatives. Impossible d’en demander davantage que ce qui est « expressis verbis », c’est à dire littéralement prévu. Il s’agit d’informations sur ses dirigeants. Puis sur ses méthodes : vente à découvert, action sur produits dérivés etc. Rien n’est interdit rien n’est réglementé. Il suffit de déclarer. Les fonds propres dont dispose le fond doivent aussi être annoncés. C’est-à-dire déclarés et rien de plus. Les ratios de recours à l’effet de levier de même. C’est à dire les limites que le « hedge-fund » concerné se fixe en termes d’endettement pour investir, par rapport au reste de ses actifs. Rien de tout cela n’induit la moindre contrainte ni norme. La directive exclut formellement la fixation de tout ratio maximum d’effet de levier. Autrement dit la part de fonds propres par rapport à un emprunt dans une opération en particulier. La directive recommande seulement aux Etats de veiller à ce que des ratios "raisonnables" soient appliqués. On serre les poings de rage.

Certes il y a un ratio de fonds propres exigé. Il est ridiculement bas. Il faut disposer de 125 000 euros minimums de fonds propres pour les « hedge-funds » de plus de 100 millions d’euros d’actifs ! Ce qui représente un ratio de fonds propres d’à peine 0,125 % ! Souvenons nous qu’on demande 8% aux banques et que tout le monde trouve déjà cela ridiculement bas. Comme si ce laxisme ne suffisait pas, les pratiques dangereuses comme la vente à découvert ne pourront pas plus être interdites. Dans ces conditions, les possibilités de contrainte ou de retrait de l’enregistrement sont marginales. Elles restent cantonnées à de mystérieuses "circonstances exceptionnelles", "pour garantir la stabilité et l’intégrité du système financier". Reste l’essentiel : du moment où le fond aura fourni ces informations et rempli le formulaire déclaratif, sans engagement d’aucune sorte, tout est fini. L’Etat membre auprès de qui la démarche a été faite ne pourra plus formuler dorénavant d’appréciations ou conditionner l’enregistrement du hedge-fund. Il sera au contraire obligé de l’enregistrer. On voit combien cette directive va aggraver l’emprise des fonds spéculatifs. Elle vient de loin. Les socialistes, champions de « l’Europe qui protège » y ont une lourde responsabilité. Elle est passée de main en main depuis les leurs avant d’être adoptée avec leurs votes. Elle a été en effet initiée en 2008 par un rapport de Poul Nyrup Rasmussen, l’actuel président du PSE. Le bla bla bla annonçait qu’il s’agissait de « mettre les hedge-funds au service de l’investissement ». Evidemment ! Elle a été adoptée le 11 novembre dernier au Parlement européen par la droite (PPE), les centristes dont Marielle De Sarnez (ALDE) et le PSE dont les Français Harlem Désir, Peillon, Liem Hoang Noc, Castex, Bérés, Pargnaud, Trautmann, Weber. Seuls notre groupe GUE et les Verts ont voté contre ! Je suppose que le rassemblement de gens aussi intelligents que les trois partis qui dominent le parlement européen et s’en partagent les hautes fonctions est justifié par une autre analyse aussi construite que la mienne. Les téléspectateurs n’en sauront rien. Les trois représentants français du PPE (Besson) de la ALDE (De Sarnez) et du PSE (Michel Sapin) n’en ont soufflé mot alors même que participait au débat une personne qui a personnellement voté le texte et donné, par écrit, son explication de vote !


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