SELON le rapport parlementaire Léonard - de Courson remis au premier ministre en mai dernier, la fraude fiscale représente au bas mot entre 175 et 235 milliards de francs, soit plus de la moitié de l’impôt sur le revenu. Si le travail au noir - qui résulte du chômage massif et qui, selon l’enquête, prive l’Etat de 100 à 160 milliards de francs - est le principal accusé, l’impôt sur les sociétés, les aides à l’emploi, les exonérations de charges patronales etc. sont également épinglées.

Le rapport est tout aussi accusateur concernant les cotisations perçues par les ASSEDIC (156 milliards) dont près de 3% ne sont pas recouvrées. Les taux de contrôle des entreprises par les URSSAF font également apparaître des « inégalités criantes », que le rapport qualifie d’« inacceptables au regard de l’inégalité devant l’impôt ».

L’enquête des parlementaires omet toutefois de relever les opportunités nouvelles de fraude apparues avec l’Union européenne et la mise en place de la TVA intracommunautaire dont pourtant le gouvernement et la direction des Impôts reconnaissent que son mécanisme prive le fisc de plusieurs milliards de francs.

Si la lutte contre la fraude passe notamment par des coopérations entre les différents services des Impôts et les diverses administrations financières (douanes notamment), son efficacité est aussi et surtout liée à des moyens supplémentaires en personnels que le gouvernement refuse d’accorder.