Les départements refusent leur asphyxie

samedi 10 avril 2010.
 

Les présidents de conseils généraux, dans leur diversité politique, se 
mobilisent pour leurs territoires et les services publics de proximité.

« La situation financière des départements est dramatique, elle sera demain catastrophique si rien n’est fait. » Claudy Lebreton, président (PS) des Côtes-d’Armor ainsi que de l’Association des départements de France (ADF), ne décolérait pas, hier après-midi, lors d’une conférence de presse au siège parisien de l’association. La cause de cette situation que les maires dénoncent  ? Le refus de l’État d’assumer ses responsabilités financières en matière de solidarité nationale. Les faits. De 2002 à 2006, l’État a transféré aux départements la responsabilité de verser leurs allocations aux ayants droit du RMI-RSA, de l’aide personnalisée au logement (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Moyennant quoi, il versait à l’euro près à la date du transfert une dotation aux conseils généraux couvrant le paiement de ces trois allocations.

Du sarkozysme par procuration

Vice caché  : n’étaient aucunement prises en compte les évolutions de la situation sociale. Résultat, explique Claudy Lebreton  : « Celles-ci représentent aujourd’hui 12 milliards d’euros, et l’État ne nous verse, pour 2008, que 8 milliards d’euros. » Ce déficit, qui s’accumule d’année en année, pèse de plus en plus lourd sur les budgets des départements. Au point que nombre d’entre eux sont totalement dans l’impasse.

Christian Favier, président (PCF) du Val-de-Marne, explique  : « Pour nous, le manque à gagner est de 70 millions d’euros alors que les difficultés sociales accrues devraient au contraire amener l’État à débloquer des moyens plus importants pour faire face. » Même son de cloche chez Arnaud Montebourg, président (PS) de Saône-et-Loire  : « Le gouvernement veut nous obliger à faire du sarkozysme par procuration en nous obligeant à renoncer aux politiques de développement des services publics sur nos territoires. »

Continuer de réduire les services à la population, les subventions aux associations, les investissements publics, augmenter les impôts locaux… les présidents de conseils généraux présents et l’ADF refusent cet engrenage qui conduirait, pour beaucoup, à la fin des départements et des services publics de proximité. C’est pourquoi, comme l’explique le président divers droite de Haute-Loire, Gérard Roche, ils engagent « un contentieux à l’encontre de l’État car celui-ci, en [nous] privant d’une partie de [nos] ressources, met en cause un principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales ».

Dans un premier temps, les élus exigent une loi garantissant que les transferts de compétences s’accompagnent dans la durée des moyens financiers adéquats. Mais si, à l’automne, leur demande n’est pas concrétisée, ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel.

Max Staat


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