• En 1789, les femmes ont revendiqué le droit à l’instruction primaire, le droit au travail, la protection de la loi pour les femmes abandonnées et les filles-mères, le droit à la santé (le droit à des sages-femmes expérimentées), la réforme du mariage et le droit au divorce, l’accès à la citoyenneté. Des acquis de la Constituante, la Convention garde peu de choses et ce qu’elle accorde, comme la protection des filles-mères, est supprimée par le Code Napoléon.

• En 1804, le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée : interdiction d’accès aux lycées et aux universités ; interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens ; exclusion totale des droits politiques ; interdiction de travailler sans l’autorisation du mari ; interdiction de toucher elle-même son salaire ; contrôle du mari sur sa correspondance et ses relations ; interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation ; répression très dure de l’adultère pour les femmes ; les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit.

1806 : Première chaire d’obstétrique (la guerre a besoin de soldats) ;

1838 : Première École Normale de filles ;

1850 : Loi Falloux rendant obligatoire la création d’une école de filles dans toute commune de plus de 800 habitants ;

1880 : Ouverture de l’enseignement public secondaire aux filles (loi Camille Sée) ;

1884 : Loi rétablissant le divorce. L’adultère du mari est réprimandé par une amende, celui de l’épouse par la prison !

1885 : L’internat des hôpitaux est ouvert aux femmes (grâce à Eugène Poubelle et contre l’ensemble de corps médical) ; 1892 : La journée de travail féminin est limitée à 10 h ;

1893 : La femme séparée de corps a la pleine capacité civile ;

1897 : La femme peut être témoin dans les actes civils et notariés ;

1898 : Les femmes peuvent être électrices dans les tribunaux de commerce ;

1900 : Les femmes licenciées en droit peuvent prêter serment d’avocat et exercer la profession ;

1907 : • L’épouse peut disposer de son salaire ; • Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils de prud’hommes ;

1908 : Manifestation à Paris pour le droit de vote ;

1909 : Institution d’un congé de maternité de 8 semaines ; 1910 : Le « devoir conjugal » est une obligation, il n’y a pas de viol entre époux.

1912 : Sanctions contre l’abandon de paternité ;

1916 : En prime pour tous, l’interdiction de divorcer.

1917 : La femme peut être tutrice et siéger au conseil de famille ;

1920 : • La femme peut adhérer à un syndicat sans l’autorisation de son mari ; • Equivalence entre Bac féminin et Bac masculin ;

1924 : Les programmes d’études dans le secondaire deviennent identiques ;

1923 : le crime d’avortement devient délit afin de faire prononcer les jugements par des juges professionnels ;

1924 : Les programmes d’études dans le secondaire deviennent identiques ;

1931 : Les femmes peuvent être élues juges ;

1936 : Quatre femmes sont sous-secrétaires d’Etat ;

1938 : La femme mariée n’est plus incapable civile ; elle peut avoir une carte d’identité et un passeport, ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de l’époux. Subsistent pour le mari, la fixation de résidence, la possibilité de s’opposer à l’exercice d’une profession, et l’exercice de l’autorité paternelle,

1942 : Abolition de la puissance maritale ;

1944 : Ordonnance prévoyant le vote des femmes (elles voteront pour la 1re fois en 1945) ;

1946 : • Principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans le préambule de la Constitution ; • Fin de la notion de salaire féminin ;

1965 : Liberté d’exercer une profession ;

1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception ;

1970 : L’autorité paternelle devient « parentale » ;

1972 : Loi sur l’égalité des salaires ;

1974 : Remboursement des frais relatifs à la contraception ;

1975 : Légalisation de l’avortement (définitivement en 1980) ;

1980 : • Interdiction de licencier une femme enceinte ; • Loi sur le viol

1981 : Création d’un Ministère des droits de la femme ;

1982 : Remboursement de l’avortement ;

1983 : Loi sur l’égalité professionnelle dite Loi Roudy ;

1984 : Reconnaissance de l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ;

1985 : Loi réprimant les discriminations sexistes avec possibilité pour les associations de se porter partie civile ;

1989 : Délai de prescription réouvert à partir de la majorité pour les mineurs victimes de violence ;

1990 : l’utilisation du RU 486 est autorisé dans les centres IVG ;

1991 : Le harcèlement sexuel est un délit réprimé par la loi ;

1993 : • Loi du 27 janvier dépénalisant l’auto-avortement et créant le délit d’entrave à l’IVG ; • Création du délit d’entrave à l’IVG ; • Meilleure protection de la femme enceinte ;

1998 : Les victimes d’une agression sexuelle (délictuelle ou criminelle) ont 10 ans pour porter plainte, quel que soit l’agresseur ;

1999 : Révision des articles 3 et 4 de la Constitution portant égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;

2000 : La pilule du lendemain est en vente libre dans les pharmacies.

2001 : • Loi du 4 juillet sur l’avortement et la contraception : le délai légal pour avorter passe de 12 à 14 semaines ; la femme mineure qui ne peut obtenir l’autorisation parentale a la possibilité d’avoir recours à un adulte référent ; • 2e loi sur l’égalité professionnelle, dite La « Génisson » ;

2002 : • Décret du 9 janvier, la pilule du lendemain est gratuite dans les pharmacies pour les mineures ; • Décret du 1er janvier qui accorde un congé de paternité de 14 jours ; • Possibilité de transmission du nom de la mère ;

2004 : • Décret du 2 juillet, les médecins de ville peuvent pratiquer l’IVG médicamenteuse ; • Création de la HALDE : haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Union syndicale Solidaires