Contenue dans la loi Boutin adoptée en février, l’annonce d’une ponction de 850 millions d’euros par an au 1 % logement afin, notamment, de financer la rénovation urbaine et de pallier le désengagement de l’État avait déjà fait l’effet d’une bombe. Ce prélèvement, qui représente près d’un quart des 4 milliards versés par les entreprises pour aider les salariés à se loger, annonçait le démantèlement progressif du 1 %, et rend impossible l’objectif, pour les collecteurs, d’injecter un milliard d’euros dans la production de logements (soit la construction de 70 000 habitations).

Épinglé pour sa gestion opaque par la Cour des comptes, le mouvement du 1 % a été contraint de réformer drastiquement son fonctionnement. Jérôme Bédier, le président de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), en a présenté, la semaine dernière, les grandes orientations qui répondent également à la revue générale des politiques publiques. Ainsi, le réseau des Comités interprofessionnels du logement (CIL), qui collecte la taxe versée par les entreprises au 1 %, va être considérablement réduit. Leur nombre devrait passer de 109 à 21 par le biais de fusions. À titre de comparaison, il y a six ans, 203 CIL étaient répartis sur l’ensemble du territoire. La commission Attali suggérait quant à elle la survie de seulement cinq ou six CIL.

Semblant de paritarisme

Si aucun réseau de financement occulte n’a réussi à être décelé, les magistrats de la Cour des comptes ont tout de même relevé quelques points noirs : - absence d’appel d’offres, surfacturation, conflits d’intérêts, contrôles complaisants et un tiers du budget consacré aux notes de frais, aux voitures de fonctions, aux hôtels de luxe et à certains salaires mirobolants. Gérée paritairement par les syndicats et le patronat, la réforme du 1 % logement pourrait être fatale au mouvement syndical. « Même s’il est important d’instaurer des mécanismes plus transparents, cette déstructuration manifeste la volonté gouvernementale de réorganiser en profondeur le secteur syndical et de circonscrire ses marges de manœuvre », analyse Judith Gauge de Terra Nova. Dans les faits, certains représentants syndicaux considèrent déjà qu’il s’agit d’un faux paritarisme. « À l’UESL, comme dans les CIL, les syndicats ne représentent qu’un tiers des voix. Nous pouvons témoigner mais nous ne sommes pas aux affaires », note Jean-Luc Behro, vice-président de l’UESL et représentant de la CFDT. Preuve en est qu’il n’y aurait pas eu « d’accords (avec les partenaires) sur la réforme du 1 % », soulève Pierre Gosnat, député (PCF) du Val-de-Marne, qui déplore le manque de concertation.

Menace de déficit

En janvier dernier, le conseil d’administration de l’UESL s’inquiétait, avec les élus, de la pérennité d’un financement égalitaire des conventions de rénovation urbaine entre l’État et le 1 %. « Le financement de l’État est en lévitation. Sur les 12 milliards d’euros annoncés, l’engagement de 6 milliards d’euros pour les partenaires sociaux sera honoré », relevait Jean-Luc Behro. Or, pour l’heure, le gouvernement a seulement engagé 800 millions. Au bout de ses limites financières, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a ainsi dû contracter un prêt pour poursuivre ses missions. La semaine dernière, l’UESL a acté la ponction de 850 millions contenue dans la loi Boutin. Ainsi, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) devrait percevoir 320 millions d’euros et l’Anah 480 millions. Par ailleurs, 50 autres millions d’euros seront versés par le 1 % à la rénovation des quartiers anciens dégradés. Jérôme Bédier a annoncé la publication d’un livre blanc afin que soient redéfinis les engagements financiers de chacun. Et en instance que soit clarifié celui de l’État donc, au moment où le 1 % est menacé de déficit à l’horizon 2012, s’il continue d’être ainsi sollicité.

Lina Sankari