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2 novembre 1789 : L’Assemblée constituante adopte la nationalisation des biens du clergé

vendredi 31 décembre 2021
H) L’intervention du jurisconsulte Thouret « Il faut, dit-il, distinguer entre les personnes, les particuliers ou individus réels, et les corps qui, les uns par rapport aux autres, et chacun relativement à l’État, forment des personnes morales et fictives. » « Les individus et les corps diffèrent essentiellement par la nature de leurs droits, et par l’étendue d’autorité que la loi peut exercer sur ces droits. » « Les individus existent indépendamment de la loi et, (...)


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