Les dispositions les plus dangereuses et les plus clairement destinées à la mise en place d’un marché de l’enseignement supérieur avec des universités en concurrence sont contenues dans les articles suivants :
article 11 : perte du contrôle de l’Etat sur la création des composantes des universités
article 15 : globalisation du budget des universités incluant la masse salariale
article 16 : libéralisation de la gestion des personnels
articles 23 et 28 : ouverture (...)