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Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.

mercredi 18 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel a affirmé, vendredi 6 juillet, qu’une aide désintéressée au séjour irrégulier de migrants ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".



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