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Logement : faisons-nous encore nation commune ?

mardi 12 juin 2018 par Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2022

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le mercredi 6 juin 2018 sur l’article 46 du projet de loi ELAN. Cet article introduit la possibilité de continuer à considérer les logements sociaux vendus comme des logements sociaux pour les 10 années qui suivent la vente (ce qui a du coup un impact sur le pourcentage de logements sociaux dans une ville, dans le cadre de la loi SRU).



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