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Le Conseil constitutionnel invalide le référendum d’entreprise

mercredi 25 octobre 2017

Le Conseil Constitutionnel a invalidé vendredi un dispositif de la loi Travail d‘août 2016, dite “El Khomri”, l‘accord minoritaire d‘entreprise, qui est inclus dans la réforme du Code du travail d‘Emmanuel Macron.



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