Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article instaurant une "taxe Google" dans le projet de loi de finances 2017, qui visait à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.
Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.
(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)
Veuillez laisser ce champ vide :
