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La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA

mardi 16 septembre 2014 par Raoul Marc Jennar

Le collectif « l’Alliance stop Tafta » a introduit la procédure d’enregistrement d’une Initiative Citoyenne Européenne prévue par les traités depuis le TPE. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.



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