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Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités

jeudi 24 novembre 2011
A) Analyse de l’évènement 14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution française B) Texte du décret « Article premier. Les municipalités actuellement existantes en chaque ville, bourg, paroisse et communauté, sous le nom d’hôtel de ville, mairie, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et dénomination que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions (...)


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