samedi 5 mars 2011
par Pascale Le Néouannic (conseillère régionale Ille de France BN du PG), François Cocq , Secrétaire national à la politique territoriale et à l’éducation
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.
Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux (...)