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La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé

samedi 5 mars 2011 par Pascale Le Néouannic (conseillère régionale Ille de France BN du PG), François Cocq , Secrétaire national à la politique territoriale et à l’éducation
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime. Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux (...)


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