http://www.gauchemip.org/ fr http://www.gauchemip.org http://www.gauchemip.org/ http://www.gauchemip.org/spip.php?article11125 2009-11-11 00:20:00 L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée vendredi 30 octobre par la juge Xavière Simeoni, qui souhaite voir comparaître dix personnes, dont Jacques Chirac, dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, est tout simplement accablante pour l'ancien maire de Paris. A charge, corrigent déjà ses défenseurs. En tout cas, longue de 215 pages, l'ordonnance, que Mediapart a pu consulter et dont nous livrons ci-dessous les principaux (...) 2009-11-10T23:20:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article10836 2009-10-10 00:20:00 « Un régime se définit d'abord selon la manière dont il traite le pouvoir judiciaire (…). C'est un régime monarchique que celui où le président de la République impose les procédures, révoque les tribunaux et nomme les juges » François Mitterrand, « Le coup d'État permanent » 1965. Nicolas a ordonné, la commission Léger a obtempéré. C'était attendu de la part d'une commission taillée sur mesure, comprenant même en son sein l'avocat et ami personnel (...) 2009-10-09T22:20:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4660 2007-11-26 00:00:00 La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux d'instance sur les 473 existants. Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire. Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît contraire à l'idée d'une justice moderne. Les tribunaux d'instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice de proximité. Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite (...) 2007-11-25T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4670 2007-11-22 00:00:00 Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud'hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des sceaux, Rachida Dati, pour annoncer les tribunaux supprimés. Les cours d'appel les plus affectées sont Amiens, Colmar, Dijon, Grenoble et Douai, où est cependant prévue la création d'un conseil (...) 2007-11-21T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4291 2007-10-13 00:00:00 Pierre Pantanella 2007-10-12T22:00:00Z text/html fr Pierre Pantanella http://www.gauchemip.org/spip.php?article4252 2007-10-07 00:00:00 Les organisations syndicales, le collectif aveyronnais de défense et de développement des services publics se joignent aux avocats des barreaux de Millau et de Rodez pour appeler à faire du MERCREDI 10 OCTOBRE 2007 une grande journée pour le maintien de toutes les juridictions menacées. En Aveyron plus des 2/3 d'entre-elles risquent de disparaître. Pire certains dossiers devront être jugés à Montpellier et non plus à Rodez. A l'heure où l'on vante une juridiction de (...) 2007-10-06T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4214 2007-10-03 00:00:00 Sur la photo de presse ci-dessous, vous pouvez reconnaître de gauche à droite : Marie Lou Marcel ( députée), Guilhem Serieys (conseiller régional), François Xavier Berger ( bâtonnier), Pierre Pantanella (président du CADDSP), Gérard Descrozailles (président de l'association des maires du département). Michel Naranjo 2007-10-02T22:00:00Z text/html fr Michel Naranjo http://www.gauchemip.org/spip.php?article4085 2007-09-21 00:00:00 Le gouvernement, aprés la grande manif des Saint Affricains cet été, a reculé sur la necessité d'un service public de proximité de santé. Aujourd'hui, il nous laisse notre hôpital mais nous prend notre palais de justice. Nous ne laisserons pas faire ; l'aménagement de notre territoire en dépend. Le projet de réforme de la Carte Judiciaire prévoit la suppression de 17 Juridictions sur notre département : DECAZEVILLE, ESPALION, MILLAU, SAINT-AFFRIQUE sont en ligne de (...) 2007-09-20T22:00:00Z text/html fr