Parti de Gauche - Midi Pyrénées

Finances : Étranglement des collectivités territoriales

2022-12-27T02:25:00Z

Avec d'une part une inflation à 7% et même plus selon les secteurs (restauration, énergie, etc.) et une Dotation Globale de Fonctionnement (dite DGF, dotation versée par l'Etat aux communes chaque année) au rabais d'autre part, les élus ne s'y retrouvent plus dans leur budget.

Pourquoi vos impôts locaux vont flamber en 2011

2010-01-18T23:10:00Z

Après une pause en 2010, pour cause d'élections régionales, la suppression de la taxe pro et la réforme des collectivités vont transférer aux contribuables des charges insupportables. Soumis aux dures conséquences de la crise, les Français n'ont pas suivi avec attention les aléas du débat sur la réforme des collectivités territoriales et notamment de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Avec le vote des budgets dans les communes, (...)

Taxe Professionnelle : l'autonomie des collectivités locales bafouée (par André DELUCHAT Adjoint au maire chargé des finances ChevillyLarue)

2009-02-28T23:00:00Z

Lors de son show télévisé, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010. Cette sortie de Nicolas Sarkozy, qui n'est pas la première, prend tout le monde par surprise. Mais qu'en est-il exactement ? Sous couvert de coûts de production inférieurs hors de nos frontières, la taxe professionnelle est prise comme « bouc émissaire français ». Et pour répondre aux desideratas du Medef, le Président lui-même se charge de lancer la (...)

« Les collectivités doivent préserver leur pouvoir d'achat » (Interview d'André Laignel, Président de l'Observatoire des Finances Locales)

2008-09-26T22:00:00Z

Quelle lecture faites-vous du projet de loi de finances pour 2009 ? Hélas, le supplice du garrot dont j'avais parlé il y a deux ans lors du plafonnement de la taxe professionnelle se vérifie. Depuis l'an dernier, la croissance ne rentre plus dans le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales et, en 2009, l'inflation ne serait plus prise en compte avec le tour de passe-passe qui se met en place. Après avoir commencé par nous dire que l'inflation (...)

Les « Partenariats public privé » (PPP) la fausse bonne idée

2008-06-18T22:00:00Z

Le Sénat a examiné, début avril, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariats, plus connus sous le nom de « partenariats publics privés » (PPP).Une vraie fausse bonne idée, selon Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Le gouvernement souhaite faire des PPP un outil de droit commun de la commande publique. Ce principe n'est-il pas contraire à la philosophie française du financement des services publics ? Les Partenariats Public-Privé (PPP) consistent à (...)

Élus et citoyens défilent ensemble pour de nouvelles ressources fiscales aux collectivités

2006-11-28T23:00:00Z

Plus de 2 000 personnes ont manifesté, samedi, à Paris, à l'appel des élus communistes, pour réclamer de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités. Ils sont 2 000 élus à avoir répondu, samedi, à Paris, à l'appel à manifester pour les finances locales, lancé par l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR). Une mobilisation pour exiger de l'État les moyens de dégager des ressources nouvelles pour les collectivités, en prélude au (...)