Parti de Gauche - Midi Pyrénées

300 avocats appellent au respect du droit international et à la justice au Proche-Orient

2024-01-14T02:25:00Z

« 89 jours que nous assistons à une faillite morale et à une catastrophe humaine dont est victime collectivement la population gazaouie : nous refusons de rester silencieux. » Plus de 300 avocat·es appellent à un cessez-le-feu immédiat et au respect du droit international tant en Palestine qu'en Israël. Ils et elles dénoncent l'absence de « solidarité des barreaux français à l'égard des civils et avocats palestiniens. »

Génocide à Gaza : de nombreux avocats saisissent la Cour Pénale Internationale

2023-11-29T03:05:00Z

"Le moteur profond du génocide, c'est la colonisation et le refus du droit à l'autodétermination."

22 août 1864 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne

2019-08-26T01:10:00Z

ARTICLE 1. - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le Service de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que (...)

LE TPIY CONFIRME EN APPEL LA CONDAMNATION DE FLORENCE HARTMANN POUR OUTRAGE À LA COUR

2011-07-21T22:00:00Z

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a, mercredi 20 juillet 2011, confirmé en appel la condamnation pour outrage au Tribunal de Florence Hartmann, assortie d'une amende de 7 000 euros comme en première instance. La journaliste et ancienne porte-parole du procureur du TPIY dénonce un verdict contraire aux règles internationalement reconnues et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Par cette décision, le TPIY a montré qu'il ne renonce pas (...)