Parti de Gauche - Midi Pyrénées

Préambule de la constitution de 1946

Jacques Serieys — 2024-02-03T02:40:00Z

27 octobre 1946 Dans la foulée de la Résistance au fascisme, de la victoire sur le 3ème Reich, d'une majorité communiste et socialiste à l'Assemblée, du double pouvoir populaire de la Libération, ce préambule de constitution représente une étape positive dans la conquête des droits de l'homme et de fondements démocratiques du droit constitutionnel.

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

2018-04-05T23:30:00Z

A) Une constituante pour une VIe République (Ugo Bernalicis, député FI)
B) Les humains se gouvernent eux-mêmes par Roland Gori
D) Notre peuple a soif d'intervention par Éliane Assassi
E) Un citoyen, majeur constitutionnel par Dominique Rousseau...

Simples « contre-pouvoirs »... ou nouvelle République ? Par Charles Arambourou (BN de PRS)

2017-08-24T23:30:00Z

Dans une tribune intitulée « L'urgence de nouveaux contre-pouvoirs » et publiée dans l'Humanité, le professeur Massias exprime un point de vue modéré, que je qualifierai de « libéral classique » (sans intention péjorative, car le libéralisme politique a contribué à notre démocratie républicaine). Est-il à la hauteur des enjeux démocratiques (donc institutionnels) actuels ? Qu'il soit permis ici de le contester, sans prétendre débattre avec un professeur de droit (...)

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE : quelques repères

Nicole Frechou, conseillère régionale, PG 31 — 2009-12-31T00:05:00Z

1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen L'homme est considéré comme citoyen, il participe à la vie de la cité, à la souveraineté, aux élections de ses représentants. La souveraineté ne réside plus dans la personne du roi qui était titulaire de cette souveraineté. Il concentrait entre ses mains tous les pouvoirs : judiciaires, législatifs et exécutifs. Ces pouvoirs étaient exercés par délégation divine, en application d'un principe mis en avant par St Paul (...)

Octobre 2008 : Inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution française

2009-06-28T21:48:00Z

Cliquez ici pour avoir accès à cet article sous le titre : Octobre 1981 : la peine de mort est abolie en France. En 1936, " A Tolède, les fascistes espagnols criaient : « Viva la muerte ! » Qu'avons-nous, enfants de la liberté, à voir avec ce blasphème sanglant ? « Que vive la vie ! »

Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? ( par Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel)

2008-01-20T23:00:00Z

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues : 1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une (...)

Nicolas Sarkozy, son éventuel divorce et le statut grotesque du président de la République, un grand Mamamouchi

Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2022 — 2007-10-15T22:00:00Z

La rumeur à propos du divorce du chef de l'Etat, et demain peut-être son annonce n'appellent en elles-mêmes aucun commentaire politique. C'est un fait à caractère privé. Il pollue la scène publique. Impossible d'y échapper. Je propose donc d'y réfléchir sous un angle politique. C'est possible. Réfléchissons aux conditions juridiques et constitutionnelles dans lesquelles ce divorce s'opérerait. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 (...)