http://www.gauchemip.org/ fr http://www.gauchemip.org http://www.gauchemip.org/ http://www.gauchemip.org/spip.php?article4898 2007-12-13 00:00:00 1) Communiqué de Gérard Filoche : C'est un coup de force ! Cette recodification est anticonstitutionnelle, elle n'a pas été faite à droit constant comme l'ordonnance l'exigeait, elle est le produit d'un cavalier parlementaire dans le loi du 30 décembre 2006, c'est un forcing des lobbyystes du Medef-Uimm, (contrairement à ce que veut faire accroire Mme Parisot), l'ordonnance de 663 pages a été imposée au forcing, et sans que les députés connaissant (...) 2007-12-12T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4827 2007-12-07 00:00:00 L'Assemblée nationale a interrompu mercredi matin l'examen du projet de loi de refonte du code du travail, faute d'un nombre suffisant de députés, notamment UMP, et la discussion du texte a été ajournée à mardi prochain. Que s'est-il passé ? Après que le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, eut demandé une vérification du quorum (présence d'au moins 50% des députés dans l'enceinte l'Assemblée nationale), le président de séance, Jean-Marie Le (...) 2007-12-06T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4832 2007-12-06 00:00:00 Texte de l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe Socialiste, Radical et Citoyen et défendue par Alain Vidaliès au sujet du projet de ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 sur la pseudo "recodification" du Code du travail. Conformément à l'article 38 de la Constitution, l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004 portant simplification du droit avait habilité le Gouvernement à adapter la partie législative du code du travail, (...) 2007-12-05T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4826 2007-12-05 10:22:03 Le Code du travail n'a pas été ré écrit à “droits constants”. Même un des ré-rédacteurs, Ch. Rédé, chargé d'opérer cet abus de droit, sous couvert de l'ordonnance du 12 mars 2007, l'a avoué : “il faudra des mois, voire des années pour que le nouveau Code révéle tous ses secrets”. Donc la représentation nationale a été abusée. Elle n'a eu que quelques heures pour examiner les 663 pages de l'ordonnance. Le Medef a pu faire décaper (...) Gérard Filoche 2007-12-05T09:22:03Z text/html fr Gérard Filoche http://www.gauchemip.org/spip.php?article4815 2007-12-05 00:00:00 Le travail de démolition « CASSE DU CODE DU TRAVAIL » est mis en œuvre systématiquement par la droite a partir de 2002 et du programme recommandé par le rapport de Michel de Virville, ex directeur du personnel de Renault. Son rapport (voir ci dessous) établissait avec précision les points sur lesquels il fallait agir. Depuis nombre de ses propositions ont été introduites dans la loi, discrètement camouflées dans d'autres lois sans rapport avec le droit du travail ou même, comme (...) Gérard Filoche 2007-12-04T23:00:00Z text/html fr Gérard Filoche http://www.gauchemip.org/spip.php?article4822 2007-12-05 00:00:00 L es députés PS, PCF et Verts, la CGT, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du travail Snutef (FSU) ont vivement protesté lundi, lors d'une conférence de presse commune, contre la recodification du Code du travail qui "remet en cause des droits des salariés". L'Assemblée nationale examinera mardi un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail, qui réécrit de fond en comble ce texte régissant la (...) 2007-12-04T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4683 2007-11-29 00:00:00 "Ca y est, l'homme au Karcher élu à la présidence dispose aussi d'une majorité au Parlement : Fillon et lui vont s'attaquer au Code du travail comme l'exige le MEDEF. Ils vont tenter de remettre en cause cent cinquante ans d'histoire sociale, revenir sur la durée du travail abaissée de 1848 à nos jours, forcer les salariés à travailler plus, à gagner moins dans de moins bonnes conditions de santé et de sécurité. Le Code du travail, c'est le droit le plus (...) 2007-11-28T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4708 2007-11-24 00:00:00 Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l'Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre. En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l'avait empêché. Au forcing, l'UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l'actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », (...) 2007-11-23T23:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4113 2007-09-22 00:00:00 La loi de validation de l'ordonnance du 12 mars 2007 sur la « recodification du Code du Travail » est inscrite à l'ordre du jour du Sénat pour le 26 septembre. A l'occasion de son audition auprès de la Commission des Affaires Sociales et Economiques, la CGT a réaffirmé son opposition à un dispositif : * dont la finalité et la faisabilité n'ont été débattues ni en amont, ni pendant les réunions de « concertation » * qui n'apporte aucune simplification au (...) 2007-09-21T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article3496 2007-07-02 00:00:00 Les élus et mandatés pourraient être les premières victimes de la recodification du code du travail ! La Cgt a décidé de s'adresser à ces militants et militantes de toute étiquette syndicale. Cher(e)s Camarades, Cher(e)s collègues, Que nous soyons délégués ou représentants syndicaux, délégués du personnel, élus de comité d'entreprise ou de CHSCT, le Code du travail est un élément indispensable à l'exercice de nos mandats. Quelle que soit notre formation ou notre (...) 2007-07-01T22:00:00Z text/html fr