Les peuples ont-ils encore leur mot à dire sur le destin économique, social et environnemental de leur pays ?

Le 21 mars dernier, le Sénat français s’est opposé à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le fameux Ceta. Redoutant de voir ce texte rejeté également par les députés, le gouvernement – fait rarissime – refuse, depuis, de le transmettre à l’Assemblée nationale, bloquant ainsi son inscription à l’agenda et son examen, au mépris des représentants du peuple. Ce déni démocratique, tributaire des intérêts électoraux du moment, est inacceptable !

Appliqué en partie depuis 2017, le Ceta fait l’objet de nombreux débats : concurrence entre filières agricoles, réduction des réglementations, réajustement des normes, mise en place de tribunaux spéciaux pour les entreprises, intensification des échanges marchands… Tous les groupes politiques n’ont pas la même appréciation de cet accord. Mais la plupart d’entre eux s’entendent pour refuser que le gouvernement court-circuite le cheminement institutionnel et confisque le débat parlementaire.

Le Ceta est un enjeu européen de premier ordre et concerne tout un chacun. Il doit faire l’objet d’un échange approfondi dans les plus brefs délais et d’une expression démocratique de l’ensemble de la représentation nationale. C’est pourquoi nous exigeons, par cet appel collectif, que l’exécutif transmette sans plus attendre le Ceta à l’Assemblée nationale.

Les signataires :

Cécile Cukierman, présidente (PCF) du groupe CRCE-K au Sénat

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat

Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat

Fabien Gay, sénateur PCF, directeur de l’Humanité

Yannick Jadot, sénateur Écologistes

André Chassaigne, président (PCF) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale

Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée

Mathilde Panot, présidente du groupe FI à l’Assemblée

Fabien Roussel, député, secrétaire national national du PCF

Olivier Faure, député, premier secrétaire du Parti socialiste

Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes

Manuel Bompard, député, coordinateur de la France insoumise

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT

Benoît Teste, secrétaire général de la FSU

Julie Ferrua et Murielle Guilbert, codéléguées générales de Solidarités

Laurence Marandola, porte-parole nationale de la Confédération paysanne

Raymond Girardi, vice-président national du Modef

Alice Picard, porte-parole d’Attac France

Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam

Maxime Combes, collectif stop Ceta-Mercosur